Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’événement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement.
Toutes les demandes d’actes se feront par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée mentionnant l’adresse du demandeur pour le retour.
Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
Adresse : Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
Site : www.diplomatie.gouv.fr/
INFORMATION
La mairie de Lusigny-sur-Barse reçoit les reconnaissances exclusivement sur rendez-vous.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 03.25.41.20.01
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
Listes des communes équipées dans l’Aube: Arcis-sur-Aube , Bar-sur-Aube , Bar-sur-Seine , Brienne-le-Château , Creney-près-Troyes , Ervy-le-Chatel , Estissac , La Chapelle Saint Luc , Nogent-sur-Seine , Romilly-sur-Seine , Saint-Julien-les-Villas , Sainte Savine , Troyes ( 3 stations : Hotel de Ville et Maisons de Quartier des Chartreux et des Marots).
– personnes majeures : 15 ans
– personnes mineures : 10 ans
Présence obligatoire des intéressés (majeur ou mineur).
La pré-demande en ligne: disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
L’enregistrement des déclarations de PACS se fait en mairie.
Les partenaires de PACS pourront donc s’adresser :
A Lusigny-sur-Barse, l’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous au 03 25 41 20 01.
La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire.
• doivent être majeurs,
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne doivent pas être encore mariés ou pacsés,
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs (parenté ou alliance).
Pour les cas particuliers, veuillez contacter le service Démographie-Elections : 03 25 41 20 01
• Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 15 jours avant la date prévue du rendez-vous
• Le dépôt préalable du dossier complet peut se faire :
– soit directement en mairie (Hôtel de Ville – service Démographie-Élections)
– soit par envoi postal adressé à la Mairie de Lusigny-sur-Barse, Place Maurice Jacquinot 10 270 LUSIGNY-SUR-BARSE
Pour télécharger les documents cliquer ici
Vos démarches sont à effectuer dans une mairie équipée : Arcis-sur-Aube , Bar-sur-Aube , Bar-sur-Seine , Brienne-le-Château , Creney-près-Troyes , Ervy-le-Chatel , Estissac , La Chapelle Saint Luc , Nogent-sur-Seine , Romilly-sur-Seine , Saint-Julien-les-Villas , Sainte Savine , Troyes ( 3 stations : Hotel de Ville et Maisons de Quartier des Chartreux et des Marots). Le demandeur devra retirer son titre en personne, dans la commune où il a déposé sa demande, aucune procuration ne sera acceptée. La mairie de Lusigny-sur-Barse ne peut donc plus instruire vos demandes. Les passeports en cours de validité restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Pour toute précision sur ce nouveau dispositif, n’hésitez pas à vous connecter sur le Portail Internet des Services de l’Etat dans l’Aube : www.aube.pref.gouv.fr – Rubrique «Toutes vos démarches / Passeport»
Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.
Pas besoin d’imprimante, il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
Plus d’informations sur https://timbres.impots.gouv.fr/
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise
date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …).
Lien vers la page de formulaires
Vous avez déménagé à plusieurs reprises et vous ne savez plus où vous êtes inscrit : rendez vous sur la page internet du service public et retrouvez la commune dans laquelle vous êtes inscrit.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :
Ce justificatif d’identité peut être :
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
Formulaire à télécharger.
Nous rappelons aux jeunes (garçons et filles) qu’il est de leur initiative de se présenter à la mairie à partir du jour de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent, afin de se faire recenser. Une attestation, qui devra être conservée précieusement, leur sera délivrée (aucun duplicata ne sera fourni). Elle leur sera demandée lors de certaines démarches administratives (permis de conduire, examens scolaires).
Pour cela, il faut impérativement vous présenter à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Important : Il n’est pour l’instant pas possible d’effectuer cette démarche en ligne
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Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
et le samedi de 9 h à 14 h.
De nombreuses autres informations sont disponibles sur » Service Public.fr « .