Démarches Administratives

 

 

*En fonction des partenaires ci-dessous

  • Etat Civil

    Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’événement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
    Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement.

    Toutes les demandes d’actes se feront par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée mentionnant l’adresse du demandeur pour le retour.


    Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
    Adresse : Ministère des Affaires Etrangères
    Service Central de l’Etat Civil
    11 rue de la Maison Blanche
    44 941 NANTES cedex 9
    Site : www.diplomatie.gouv.fr/

  • Reconnaissance anticipée d'un enfant

    Reconnaître un enfant

    Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

    INFORMATION

    La mairie de Lusigny-sur-Barse reçoit les reconnaissances exclusivement sur rendez-vous.

    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 03.25.41.20.01

    AVANT LA NAISSANCE


    Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

    • un justificatif d’identité
    • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

    L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

    L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

     

  • Carte d'identité

    La mairie de Lusigny n’est pas référencée pour délivrer les pièces d’identité.

    Listes des communes équipées dans l’Aube: Arcis-sur-Aube , Bar-sur-Aube , Bar-sur-Seine , Brienne-le-Château , Creney-près-Troyes , Ervy-le-Chatel , Estissac , La Chapelle Saint Luc , Nogent-sur-Seine , Romilly-sur-Seine , Saint-Julien-les-Villas , Sainte Savine , Troyes ( 3 stations : Hotel de Ville et Maisons de Quartier des Chartreux et des Marots).

    Durée de validité :

    – personnes majeures : 15 ans
    – personnes mineures : 10 ans

    Présence obligatoire des intéressés (majeur ou mineur).

     La pré-demande en ligne:  disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

  • PACS

    Pacte Civil de Solidarité

    L’enregistrement des déclarations de PACS se fait en mairie.

    Les partenaires de PACS pourront donc s’adresser :

    • soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
    • soit à un notaire.

    A Lusigny-sur-Barse, l’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous au 03 25 41 20 01.

    La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire.

    Les futurs partenaires

    • doivent être majeurs,

    • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),

    • ne doivent pas être encore mariés ou pacsés,

    • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs (parenté ou alliance).

    Pour les cas particuliers, veuillez contacter le service Démographie-Elections : 03 25 41 20 01

    Dépôt du dossier

    • Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 15 jours avant la date prévue du rendez-vous

    • Le dépôt préalable du dossier complet peut se faire :

    – soit directement en mairie (Hôtel de Ville – service Démographie-Élections)

    – soit par envoi postal adressé à la Mairie de Lusigny-sur-Barse, Place Maurice Jacquinot 10 270 LUSIGNY-SUR-BARSE

    Pour télécharger les documents cliquer ici

    notice explicative

  • Passeport

     

    Vos démarches sont à effectuer dans une mairie équipée : Arcis-sur-Aube , Bar-sur-Aube , Bar-sur-Seine , Brienne-le-Château , Creney-près-Troyes , Ervy-le-Chatel , Estissac , La Chapelle Saint Luc , Nogent-sur-Seine , Romilly-sur-Seine , Saint-Julien-les-Villas , Sainte Savine , Troyes ( 3 stations : Hotel de Ville et Maisons de Quartier des Chartreux et des Marots). Le demandeur devra retirer son titre en personne, dans la commune où il a déposé sa demande, aucune procuration ne sera acceptée. La mairie de Lusigny-sur-Barse ne peut donc plus instruire vos demandes. Les passeports en cours de validité restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

    Pour toute précision sur ce nouveau dispositif, n’hésitez pas à vous connecter sur le Portail Internet des Services de l’Etat dans l’Aube : www.aube.pref.gouv.fr – Rubrique «Toutes vos démarches / Passeport»

    TIMBRE ELECTRONIQUE

    Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr external link

    En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

    Pas besoin d’imprimante, il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

    Plus d’informations sur https://timbres.impots.gouv.fr/ external link

  • Elections

    Quand s’inscrire ?

    Il est possible de s’inscrire toute l’année.

    L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise

    date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …).

    Lien vers la page de formulaires

    Vous avez déménagé à plusieurs reprises et vous ne savez plus où vous êtes inscrit : rendez vous sur la page internet du service public et retrouvez la commune dans laquelle vous êtes inscrit.

  • Autorisation de sortie du territoire

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

    L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
    • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

    Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

    • ses nom et prénoms  ;
    • ses date et lieu de naissance ;
    • sa photographie ;
    • sa signature ;
    • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

    Ce justificatif d’identité peut être :

    • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

    Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).


    iconePDF

     

    Formulaire à télécharger.

  • Recensement militaire

    Nous rappelons aux jeunes (garçons et filles) qu’il est de leur initiative de se présenter à la mairie à partir du jour de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent, afin de se faire recenser. Une attestation, qui devra être conservée précieusement, leur sera délivrée (aucun duplicata ne sera fourni). Elle leur sera demandée lors de certaines démarches administratives (permis de conduire, examens scolaires).

         Pour cela, il faut impérativement vous présenter à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

    Important : Il n’est pour l’instant pas possible d’effectuer cette démarche en ligne

  • Servicepublic.fr

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    et le samedi de 9 h à 14 h.

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